L’article L. 2325-2 du Code du travail énonce que « Le comité d’entreprise détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées par le présent titre. »
À la lecture de ce texte, le règlement intérieur du comité d’entreprise est donc obligatoire. Il faut également retenir que le terme « comité d’entreprise » (CE) est un terme générique et ainsi sont également concernés le comité d’établissement ainsi que le comité central d’entreprise.