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Juin 2016 - Le nouveau fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP)

Le nouveau fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP)

La loi dite Rebsamen modifie, de manière significative, les règles, le fonctionnement des instances de représentation du personnel (IRP) et le dialogue social.

La loi adapte la représentation des salariés à la diversité des entreprises, regroupe les obligations d’informationconsultation du CE, réforme le fonctionnement du CE et du CHSCT, tout en clarifiant les compétences respectives des instances centrales et locales...

 
 

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Comités d'entreprise
Juin 2016

 

 


 

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