La loi dite Rebsamen modifie, de manière significative, les règles, le fonctionnement des instances de représentation du personnel (IRP) et le dialogue social.
La loi adapte la représentation des salariés à la diversité des entreprises, regroupe les obligations d’informationconsultation du CE, réforme le fonctionnement du CE et du CHSCT, tout en clarifiant les compétences respectives des instances centrales et locales...