La notion de « gestion bénévole et désintéressée » et les dirigeants de fait d’une association
Une association ne peut prétendre à une exonération des impôts commerciaux que si sa gestion est strictement bénévole et désintéressée. Cette exigence de bénévolat et de désintéressement concerne tous les dirigeants effectifs de l’association, qu’ils soient statutaires ou dirigeants de fait. On vise sous cette qualification de dirigeant de fait les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l’association, mais qui remplissent des fonctions normalement dévolues aux dirigeants statutaires, qui exercent « une activité positive dans la direction et la gestion de la personne morale, en toute souveraineté et indépendance, pour influer sur celle-ci de manière déterminante ».
Dans cette lettre, faites le point sur la notion de dirigeant de fait, sur la doctrine fiscale et les précautions à prendre et découvrez 6 exemples de situation de dirigeance de fait.