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Juin 2018 - Le comité social et économique (CSE)

National

Le comité social et économique (CSE)

Le Comité social et économique (CSE) est une institution de représentation du personnel. Il a été créé par l’ordonnance du 22 septembre 2017 et est régi par les articles L2311-1 et suivants du Code du Travail. Le CSE est le résultat du regroupement des 3 instances de représentation suivantes : les Délégués du personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, sa mise en place se fera progressivement à l’occasion des élections professionnelles dans chaque entreprise et au plus tard au 31 décembre 2019.

Dans cette lettre, faites le point sur les différentes missions, le financement et le fonctionnement du comité social et économique.

 
 

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Juin 2018

 

 

Plus d'informations sur :

Le site associathèque

 

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