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La Cour de justice de l’UE confirme définitivement le rôle et les pouvoirs de la CNCM

La Cour de justice de l’Union Européenne confirme définitivement le rôle et les pouvoirs de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, organe central du Crédit Mutuel.

Par son arrêt du 2 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne a définitivement validé la surveillance prudentielle du groupe Crédit Mutuel exercée par la Banque Centrale Européenne sur base consolidée au niveau de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, son organe central...

 
 

Voir le communiqué de presse En français (FR)

 

 

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