Petits CE : même si votre CE perçoit des subventions d’un montant inférieur à 153 000 €, de nouvelles règles s’appliquent !
La loi du 5 mars 2014 a changé les règles pour les comptes 2015 Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 et du décret d’application du 27 mars 2015 ont trouvé application à compter du 1er janvier 2015 : autrement dit, les comptes 2015 devaient être conformes avec la loi et le décret. Et les changements ont également concerné les CE qui perçoivent moins de 153 000 € de subventions...