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Mars 2017 - Trésoriers de comité d’entreprise

Trésoriers de comité d’entreprise : vérifiez que la comptabilité de votre CE est conforme à la réglementation

Petits CE : même si votre CE perçoit des subventions d’un montant inférieur à 153.000 €, de nouvelles règles s’appliquent !

La loi du 5 mars 2014 a changé les règles pour les comptes 2015 Les dispositions de la loi du 5 mars 2014 et du décret d’application du 27 mars 2015 ont trouvé application à compter du 1er janvier 2015 : autrement dit, les comptes 2015 devaient être conformes avec la loi et le décret. Et les changements ont également concerné les CE qui perçoivent moins de 153.000 € de subventions...

 
 

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Comités d'entreprise
Mars 2017

 

 


 

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