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Novembre 2015 - Les consultations du CE sur la formation professionnelle

Les consultations du CE sur la formation professionnelle

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 sur le dialogue social a modifié profondément les consultations du comité d’entreprise. Le domaine de la formation professionnelle est concerné (art. 18, loi n° 2015-994). Ainsi, 2015 est la dernière année où nous retrouverons les modalités de consultations telles qu’exposées ci-après...

 
 

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Comités d'entreprise
Novembre 2015

 

 


 

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