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Novembre 2016 - Les nouvelles consultations du CE

Les nouvelles consultations du CE

Le comité d’entreprise a pour objet , dans le cadre de son rôle économique, d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le rôle économique du CE passe essentiellement par les informations-consultations dont les règles ont été modifiées par la loi sur la sécurisation de l’emploi (juin 2013) dite loi Rebsamen. Afin d’être efficace dans son rôle économique, le CE doit connaître les nouvelles règles...

 
 

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Comités d'entreprise
Novembre 2016

 

 


 

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