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Novembre 2017 - Associations : demandez vos subventions !

National

Associations : demandez vos subventions !

Selon une croyance fort répandue, la subvention est le canal de financement principal des associations. Elles seraient de surcroît largement accordées. En réalité, moins d’un quart des ressources associatives est constitué de subvention, dont l’attribution est juridiquement conditionnée, sans d’ailleurs que la satisfaction de ces critères ne suffise à créer de droits à versement au profit de l’association demanderesse.

Cette lettre fait le point sur le dossier de demande de subvention et les critères d’attribution, mais aussi sur les modes de contractualisation et la fiscalité liée aux subventions.

 
 

Voir la lettre
Partenaire Associations
Novembre 2017

 

 

Plus d'informations sur :

Le site associathèque

 

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