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Novembre 2017 - La consultation du CE sur la politique sociale

National

La consultation du Comité d'Entreprise sur la politique sociale

Depuis le 1er janvier 2016, et suite à la réforme des consultations du CE prévue dans la loi Rebsamen, l’employeur doit chaque année procéder à 3 consultations obligatoires du comité d’entreprise et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Cette lettre fait le point sur comment réussir la consultation sur la politique sociale avec quelques exemples de questions/thèmes d’échanges mais aussi sur le code du travail et ce que les ordonnances bouleversent.

 
 

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Novembre 2017

 

 

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Le site associathèque

 

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