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Novembre 2018 - Focus sur le Comité Social et Économique (CSE)

National

Focus sur le Comité Social et Économique

Suite aux ordonnances de décembre 2017 et à la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, nous traitons dans cette lettre certains aspects développés sur le CSE qui n’avaient pu être traités dans la précédente lettre, comme l’initiative du processus électoral, les modalités de reconnaissance et de perte de qualité d’établissements distincts, les négociations possibles par le CSE et enfin les droits du CSE en matière d’expertise.

Dans cette lettre, découvrez notre 2e dossier sur le CSE (Comité Social et Economique).

 
 

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Novembre 2018

 

 

Plus d'informations sur :

Le site Associathèque

 

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