La loyauté des pratiques permet de garantir des principes d'intégrité, d'honnêteté entre l'entreprise et ses parties prenantes, en particulier ses clients et concurrents.

Lutte contre la corruption

Le Crédit Mutuel s'attache à respecter la règlementation liée à la lutte contre la corruption, dont notamment la loi, dite « loi Sapin II »1, entrée en application le 1er juin 2017.

À titre d'exemple, des normes illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence (Code ou recueil de déontologie, guide anti-corruption, charte de conformité) ont été définies.

Les entités du groupe ont également mis en place un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil émanant des collaborateurs internes, externes ou occasionnels des signalements liés à un manquement à des dispositions réglementaires ou des normes déontologiques et éthiques, formalisé au sein d'une procédure spécifique à disposition de l'ensemble du personnel.
Elle assure un traitement confidentiel des informations ainsi que la protection du lanceur d'alerte. Cette faculté de signalement intervient en complément des modalités classiques d'alerte que sont l'information de la hiérarchie ou de la direction des ressources humaines.

Chaque entité du groupe exerce une vigilance dès l'entrée en relation en mettant en œuvre par exemple sa politique d'acceptation des nouveaux clients qui précise les activités/secteurs qu'elle refuse de financer (ex : apologie ou incitation au terrorisme, appel à la haine, pédophilie, pornographie, cercles et clubs de jeux...). Elle s'appuie en particulier sur une analyse du profil de la relation d'affaires.

Les différents dispositifs de sécurité financière au sein du groupe, qu'ils soient mis œuvre dans un cadre opérationnel, de contrôle interne ou de reporting à la gouvernance, s'attachent à contribuer efficacement à :

  • la lutte contre le blanchiment des capitaux
  • la fraude ou l'évasion fiscale
  • le financement du terrorisme
  • mais également au respect des sanctions financières, économiques et commerciales.

En ce qui concerne l'entrée en relation, l'application de règles strictes, conformes à la législation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont déterminantes. Les procédures mises en place et les résultats obtenus sont en outre contrôlés régulièrement par les autorités. Ces impératifs se traduisent par des efforts de formation de l'ensemble du personnel : en 2020, 96% des collaborateurs ont terminé leur formation LCBFT2.

1 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

2 LCBFT : en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Devoir de vigilance

Conformément à la loi relative au devoir de vigilance3 des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le groupe Crédit Mutuel attache une importance particulière à la sélection des fournisseurs avec lesquels il entretient une relation commerciale.

Les plans de vigilance de nos groupes régionaux sont présents au sein de leur DPEF (déclarations de performance extra-financière) :

3 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Protection des données personnelles

Soucieux de protéger les intérêts de ses clients-sociétaires, le groupe Crédit Mutuel continue de veiller au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de multiples projets, procédures (politiques de confidentialité, suivi des réclamations CNIL...), et des formations auprès des collaborateurs ont été déployés au sein du groupe de façon à garantir le respect des principes consacrés tant dans les relations intragroupes qu'avec les sociétaires-clients et les cocontractants professionnels.