Éthique et conformité

C’est un élément incontournable pour la mise en œuvre d’une démarche RSE. Elle regroupe des domaines d'action aussi divers que : la lutte contre la corruption, l'engagement de politiques responsables, la communication et la concurrence loyale, la promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur (avec les fournisseurs et sous-traitants), la sécurité des données de la clientèle et des salariés, l'intégrité des marchés et la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme (LAB-FT) et la fraude.

Le Crédit Mutuel s’attache à respecter la règlementation liée à la lutte contre la corruption, dont notamment la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », entrée en application le 1^er juin 2017.

L’organisation du dispositif de conformité est encadrée par une décision de caractère général arrêtée par le conseil d’administration de la CNCM en vue de définir et d’asseoir les périmètres d’intervention des fonctions de vérification de la conformité aux niveaux confédéral et régional.

Celle-ci précise que la prévention des risques de non-conformité au sein du groupe comprend notamment les domaines suivants :

• la sécurité financière (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, respect des embargos, mesures financières restrictives et gel des avoirs, conformité fiscale) ;
• les pratiques commerciales et la protection de la clientèle (dont la protection des données personnelles) ;
• la déontologie, l’éthique, la lutte contre la corruption et la prévention des conflits d’intérêts ;
• l’intégrité des marchés.

Le 7 avril 2021, le conseil d’administration de la CNCM a adopté une nouvelle décision de caractère général relative au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de prévention des sanctions financières internationales au sein du groupe Crédit Mutuel, dont l’objectif est de formaliser l’organisation arrêtée conformément aux réglementations applicables, notamment par la mise en place concrète du partage des responsabilités entre la Confédération et les groupes régionaux de Crédit Mutuel dans le respect du principe de subsidiarité.

Conformément au principe de subsidiarité, chaque groupe régional reste responsable d’organiser son contrôle interne et de se doter d’un dispositif conforme à la réglementation et aux normes établies au niveau du groupe

Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, les entités du groupe Crédit Mutuel concernées ont mis en place des mesures destinées à identifier les risques et atteintes graves aux droit humains et libertés fondamentales, aux droits sociaux et aux droits liés à l’environnement, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement.

Ces mesures sont détaillées dans les plans de vigilance de groupes régionaux disponibles au sein de leur DPEF (Déclarations de Performance Extra-Financière) :

• Crédit Mutuel Alliance Fédérale
• Crédit Mutuel Arkéa

Soucieux de protéger les intérêts de ses clients-sociétaires, le groupe Crédit Mutuel continue de veiller au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de multiples projets, procédures (politiques de confidentialité, suivi des réclamations CNIL...), et des formations auprès des collaborateurs ont été déployés au sein du groupe de façon à garantir le respect des principes consacrés tant dans les relations intragroupes qu’avec les sociétaires-clients et les cocontractants professionnels.