Statuts et DCG

Statuts

• Statuts modifiés par l’assemblée générale du 13 octobre 2021 (PDF - 890,33 Ko)
• Règlement intérieur CNCM – AG 03/06/2021 (PDF - 417,55 Ko)
• Règlement disciplinaire (PDF - 22,53 Ko)
• Procédure cadre relative aux signes distinctifs comprenant les termes ou logo Crédit Mutuel (PDF - 746,67 Ko)

DCG

Décisions de Caractère Général

• DCG n°2-2021 du 7 avril 2021 relative au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de prévention des sanctions financières internationales au sein du groupe Crédit Mutuel (PDF - 961,57 Ko)
• DCG n°1-2021 (mise à jour le 30 janvier 2023) relative au renforcement de la cohésion du Groupe Crédit Mutuel (PDF - 320 Ko)
• DCG n°1-2019 relative à la désaffiliation de caisses de Crédit Mutuel à leur demande (PDF - 57,87 Ko)
• DCG n°1-2017 sur l'audit interne (PDF - 110,36 Ko)
• DCG n°1-2020 sur la solidarité au sein du groupe (PDF - 591,94 Ko)
• DCG n°2-2017 relative au dispositif de conformité au sein du groupe Crédit Mutuel (PDF - 121,67 Ko)
• DCG n°2-2005 du 14 décembre 2005 relative à la tenue par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel de la liste des affiliés du Crédit Mutuel et à l’organisation des bureaux (PDF - 422,31 Ko)
• DCG n°1-1993 du 6 octobre 1993 relative au suivi des groupes, aux accord interfédéraux, outils communs et filiales (PDF - 39,92 Ko)
• DCG n°2-1983 du 19 janvier 1983 relative aux dispositions à respecter par les organismes du second degré du Crédit Mutuel envers l’Inspection Générale de la Confédération se rapportant à la clôture des comptes de l’exercice (PDF - 111,62 Ko)