Finance responsable

Le groupe Crédit Mutuel accorde une importance déterminante aux grands enjeux Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG) dans son activité. Que ce soit dans son activité bancaire ou de gestion d’actifs, il réaffirme en permanence sa volonté d’accompagner les transitions en mettant en place une vigilance sur le choix des activités et projets financés.

Le groupe Crédit Mutuel développe également depuis plus de quinze ans une offre d’investissement responsable et réaffirme son engagement au travers des filiales de gestion d’actifs de ses groupes régionaux (Crédit Mutuel Asset Management, Federal Finance Gestion, La Française...). L’intégration ESG est au cœur du processus d’investissement de ces filiales, en s’appuyant sur des équipes de recherche dédiée afin d’analyser la performance ESG des émetteurs. Elles ont défini des stratégies d’investissements conçues pour orienter leurs investissements en fonction de critères de performance financière et extra-financière, notamment sur les critères ESG.

Depuis 2021, et en application du règlement (UE) 2019/2088, dit règlement SFDR, les principales filiales de gestion d’actifs du groupe Crédit Mutuel détaillent au sein de leur catalogue de fonds les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales (article 8) et les produits qui ont pour objectif l’investissement durable (article 9). Cette nouvelle réglementation a été l'occasion pour les sociétés de gestion d'actifs du groupe de réaffirmer leur engagement et en matière de finance responsable.

Le groupe offre une gamme de produits responsables et/ou solidaires et s’applique alors à jouer son rôle d’investisseur actif dans les entreprises dont il est actionnaire pour le compte de ses clients. Il rend compte de son activité dans ces entreprises à travers le reporting sur la politique de vote qu’établissent ses sociétés de gestion, détaillée dans les publications RSE des entités respectives concernées.

Le Crédit Mutuel, pour répondre aux demandes de prêts pour l’acquisition de la résidence principale et assurer le financement des investissements locatifs de qualité, a déployé une expertise qui fait de lui le 2^e prêteur à l’habitat en France, avec 24 % de parts de marché, les crédits à l’habitat représentant plus de 50 % des crédits du groupe.

Cette performance l’a conduit à mettre en place des actions spécifiques pour accompagner ses clients, telles que le déploiement du prêt avance rénovation au bénéfice des propriétaires aux revenus modestes et aux retraités, et l'identification progressive de la performance énergétique des bâtiments de ses clients.

Acteur historique du logement social (obligation d'utilisation des fonds collectés sur les livrets bleus du Crédit Mutuel), le groupe est un acteur important sur le marché du prêt locatif social (PLS) et du Prêt social de location-accession (PSLA). En 2022, il a distribué environ le tiers de l’enveloppe de PSLA (600 millions d’euros) mise à la disposition des banques.

De la sorte, le groupe accompagne concrètement les bailleurs sociaux. Il agit également dans ce secteur par le biais de deux filiales : Atlantique Habitations, filiale du Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre Ouest et Armorique Habitat, filiale du Crédit Mutuel Arkéa.

Par ces trois canaux, les différentes entités du groupe agissent significativement sur le développement d’un habitat digne pour les populations.

Fort de son ancrage territorial et de sa présence dans des petites agglomérations, le groupe Crédit Mutuel est, à travers ses 18 fédérations régionales et sa fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural (CMAR), un élément moteur de l’économie agricole et du monde rural en France.

Dans les 18 fédérations régionales, des équipes spécialisées, avec notamment près de 1 000 chargés d’affaires agricoles, accompagnent au quotidien l’activité et les projets des agriculteurs dans une démarche de conseil personnalisé.

La volonté du groupe Crédit Mutuel est de construire une relation durable et de confiance avec ses clients agriculteurs grâce au professionnalisme des conseillers et à l’implication de ses élus.

Une fédération nationale dédiée au monde agricole, la Fédération du Crédit Mutuel Agricole et Rural, marque l'engagement historique et pérenne du groupe en faveur de monde agricole et rural.

Une attention particulière est portée à l’installation de nouveaux entrants en agriculture. Avec près de 50 % des agriculteurs qui vont arriver à l’âge de départ en retraite au cours des dix prochaines années, le renouvellement des générations est un facteur crucial pour maintenir un modèle agricole viable, vivable et durable sur tous les territoires. C’est pourquoi les caisses de Crédit Mutuel offrent des avantages commerciaux facilitant l’entrée des porteurs de projets dans le métier.

Le Crédit Mutuel est également résolument engagé pour accompagner ses clients dans leurs projets en lien avec la transition écologique et les nouvelles attentes des consommateurs.

Plusieurs groupes régionaux ont défini leurs actions dans ce domaine par la publication écrite (politique sectorielle pour Crédit Mutuel Alliance Fédérale et politique d’accompagnement pour Crédit Mutuel Arkéa). Ils proposent notamment des prêts à impact à taux bonifiés et des solutions avantageuses de financement en faveur de ces projets grâce au soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI). Les projets agro-écologiques peuvent également bénéficier de conditions de garanties favorables grâce à l’engagement de toutes les fédérations du Crédit Mutuel dans l'initiative nationale pour l'agriculture française (INAF), lancée par le ministère de l’agriculture avec le soutien du fonds européen d’investissement.

Le Crédit Mutuel demeure le partenaire privilégié des associations, tant pour la banque, les assurances que les services. Parce que le Crédit Mutuel est une coopérative, qu'il n'est pas coté en Bourse, il est plus disponible pour être présent dans l'animation de la vie locale en apportant financements et services aux acteurs majeurs de ce domaine, les associations.

Ses groupes régionaux mettent à disposition des associations :

• une gamme complète de produits bancaires, d'assurances et de services en ligne, une offre « téléphonie » dans certaines régions ;
• des aides à la gestion : lettre trimestrielle d'information, guides thématiques, service d’informations juridiques et fiscales en partenariat avec un cabinet d'avocats spécifiquement dédiés aux associations ainsi qu’aux comités sociaux et économiques (CSE) ;
• le site Internet www.associatheque.fr qui propose des informations et des services aux dirigeants d'associations pour les aider à gérer leur association au quotidien (actualités juridiques, fiscales, comptables, guides pratiques, boites à outils à télécharger...) ;
• des « produits solidaires » comme le Livret d'épargne pour les autres (LEA), ou livret solidaire (Crédit Mutuel Arkéa), produits propres au Crédit Mutuel qui permettent à leur souscripteur de reverser tout ou partie de ses intérêts à une ou plusieurs associations choisies, selon les régions, parmi des partenaires représentatifs de l'humanitaire, de la protection de l'enfance, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sous toutes ses formes.

Le groupe Crédit Mutuel est très attentif à accompagner toutes ses clientèles. Il a récemment réaffirmé cet engagement pour la santé financière et l’inclusion bancaire en adhérant à l’initiative portée par les Principes pour une Banque Responsable (PRB) et l’UNEP-FI, au travers de laquelle il entend promouvoir l’inclusion universelle et favoriser un secteur bancaire qui soutient la santé financière de ses clients.

Banque relationnelle et territoriale, le groupe Crédit Mutuel s’est impliqué dans la mise en œuvre des engagements en faveur de l’inclusion bancaire et de la protection des plus modestes. Les clients, identifiés en situation de fragilité financière bénéficient du plafonnement de leurs frais liés aux incidents de paiements et irrégularités de fonctionnement du compte. En outre, nos réseaux se sont engagés à promouvoir auprès de ces clients différents dispositifs de finance inclusive notamment les services bancaires de base (23 171 clients en bénéficient au 31 décembre 2022) ou l’offre spécifiques pour les clients en situation de fragilité financière (OCF). Au 31 décembre 2022, 86 640 clients du Crédit Mutuel sont équipés de l’offre OCF.

Concernant l’éligibilité à l’offre spécifique, les groupes régionaux publient leurs critères de détection de la fragilité financière, auxquels s’ajoutent les critères règlementaires modifiés par le décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale a précisé sa démarche au sein d’une politique d’engagement en faveur des clientèles fragiles ou vulnérables accessible sur son site internet. Par ailleurs, Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont annoncé avoir décidé respectivement le 1^er février 2019 et le 11 juin 2020 d’exonérer les clients détenteurs de cette offre des frais d’incident, allant ainsi au-delà des obligations réglementaires.

Au final, ce sont plus de 400 000 clients, identifiés en situation de fragilité financière, qui bénéficient du plafonnement de leurs frais liés aux incidents de paiements et irrégularités de fonctionnement du compte. La crise sanitaire a conduit à renforcer les dispositions prises en faveur de cette clientèle :

• Exonération totale des frais d’incident pour les personnes en situation de fragilité financière et détenteurs de l’offre Crédit Mutuel Facil’Accès (Crédit Mutuel Alliance Fédérale).
• Plafonnement à 20 € par mois des frais d’incidents pour les personnes en situation de fragilité financière et détenteurs de l’offre spécifique (Crédit Mutuel Océan et Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse Normandie).
• Au Crédit Mutuel Arkéa, les personnes en situation de fragilité financière et détenteurs de l’offre spécifique bénéficient d’une exonération totale des frais d’incidents mise en place avant la crise sanitaire.

Ces informations sont détaillées dans les déclarations de performance extra-financière des groupes régionaux.

Le groupe Crédit Mutuel a la volonté d’être un acteur majeur de la vie économique sur ses territoires. Ainsi, aux côtés de partenaires nationaux : Adie, Initiative France, France Active, il joue un rôle important dans la pérennisation de l’emploi ou le retour à l’emploi de ceux qui en sont exclus. Aux côtés de ces partenaires, le Crédit Mutuel permet à des clients en situation de fragilité de bénéficier d’un soutien financier par l’intermédiaire de microcrédits et d’un accompagnement.

À titre d’exemple, en 2022, il a mis à disposition de l’Adie des enveloppes de financement de 18,6 millions d’euros qui ont permis la création ou le maintien de plus de 6 300 emplois. Ou encore, grâce à la coopération entre le Crédit Mutuel et France Active en 2022, ce sont plus de 2 000 prêts qui ont été accordés permettant la consolidation ou la création d’entreprises relevant essentiellement du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Il confirme son engagement en 2022 auprès de ces trois réseaux d'accompagnement au microcrédit avec près de 488 millions d’euros décaissés ou refinancés auprès de plus de 12 000 bénéficiaires.

Le Groupe Crédit Mutuel accorde également des microcrédits personnels dans le cadre de partenariats avec le monde associatif.

Depuis la création du microcrédit personnel en 2006, quelques 200 conventions régionales ont été signées sur l’ensemble du territoire avec des réseaux associatifs d’aide à l’insertion sociale : le Secours Catholique, les UDAF, la Croix Rouge, plusieurs réseaux impliqués dans l’accompagnement des familles tels que Familles Rurales, Emmaüs, les Restos du Cœur, les Missions Locales, Crésus, de nombreux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et des associations locales.