Le contrôle des reçus fiscaux émis par les organismes bénéficiaires de dons
En 2016, un nouveau contrôle a vu le jour : le contrôle sur place des reçus fiscaux émis par les organismes bénéficiaires de dons. Ce nouveau contrôle spécifique, applicable aux dons reçus à partir du 1er janvier 2017, consiste en une vérification sur place, par l’administration fiscale, de la correspondance des sommes figurant sur les reçus fiscaux avec les versements effectivement perçus et ayant donné lieu à la délivrance desdits reçus.
Découvrez dans cette lettre, la procédure de contrôle sur place opérée par l'administration et les documents pouvant être examinés avec l’exemple du tableau de rapprochement permettant de justifier les dons reçus.