08/09/2023

Septembre 2023 - État du secteur associatif et impact de la crise sanitaire

Poids économique, ressources financières, participations bénévoles et profil des dirigeants : quel impact de la crise sanitaire ?...

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Lettre Partenaire Associations

12/06/2023

Juin 2023 - 20 ans après la loi Aillagon : où en est le mécénat ?

Datée du 1^er août 2003, la loi dite « Aillagon » a initié une vaste mutation du financement des associations et fondations grâce à la mise en place d’un régime fiscal incitatif pour le développement du mécénat...

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Lettre Partenaire Associations

01/03/2023

Mars 2023 - Le contrat d’engagement républicain

Entré en vigueur le 3 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain marque un changement majeur pour les relations entre les associations et les pouvoirs publics...

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Lettre Partenaire Associations

03/11/2022

Septembre 2022 - Regards croisés : comment agir et financer la transition écologique des associations ?

Les associations sont au cœur de l’enjeu d’une transition écologique et solidaire portée par les citoyens. Cependant l’écologie est une notion vaste, difficile à appréhender. Si de nombreux acteurs se sentent concernés par les problématiques écologiques, d’autres ne savent pas quels leviers activer pour apporter des réponses...

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Lettre Partenaire Associations

21/06/2022

Juin 2022 - Reçus fiscaux et contrôle

Ces dernières années, la réglementation relative au contrôle du mécénat s’est intensifiée : contrôle de la possibilité d’émettre des dons, contrôle des reçus fiscaux en tant que tels et nouvelles obligations de déclaration des dons. Il faut donc bien organiser en interne le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre...

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Lettre Partenaire Associations

14/04/2022

Mars 2022 - Les membres, la source de l’association

Les membres sont les personnes « dans » l’association, qui y ont adhéré. Leur engagement implique mécaniquement des droits et des devoirs, mais aussi, nécessairement, un cantonnement par rapport à ceux qui n’ont pas cette qualité...

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Lettre Partenaire Associations

09/11/2021

Novembre 2021 - Subventions : entre sécurisation et contrôle

La subvention n’est plus le mode de financement principal des associations. Moins d’un quart des ressources associatives est constitué de subvention, dont l’attribution est juridiquement conditionnée, sans d’ailleurs que la satisfaction de ces critères ne suffise à créer de droits à versement au profit de l’association demanderesse...

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Lettre Partenaire Associations

31/08/2021

Septembre 2021 - Regards croisés sur l’engagement associatif

Retrouvez les témoignages du député Sylvain Waserman, à l’initiative du texte sur le renforcement de l’engagement associatif, de France bénévolat et de Nicolas Théry, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel....

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Lettre Partenaire Associations

09/06/2021

Juin 2021 - Manifeste en faveur... des manifestations

La crise sanitaire qui sévit depuis le début de l’année 2020 a mis à mal de nombreuses associations, interdites de manifestations...

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Lettre Partenaire Associations

03/03/2021

Associations : la clôture des comptes 2020 sous Covid-19

La clôture des comptes des associations à la fin de l’année 2020 sera marquée par deux caractéristiques majeures remarquables...

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Lettre Partenaire Associations

05/11/2020

Novembre 2020 - Ressources pour les associations : rebondir grâce à la générosité

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a mis à mal les activités associatives, lesquelles n'ont pu se dérouler physiquement comme à l'accoutumée...

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Associations et Comités d’entreprise

03/06/2020

Juin 2020 - Le contrôle des reçus fiscaux émis par les organismes bénéficiaires de dons

En 2016, un nouveau contrôle a vu le jour : le contrôle sur place des reçus fiscaux émis par les organismes bénéficiaires de dons...

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Lettre Partenaire Associations

09/03/2020

Mars 2020 - Règlementation des OSBL : état des lieux et perspective pour 2020

Toute nouvelle année apporte invariablement son lot de modifications légales et réglementaires. Les associations n’échappent pas à ce mouvement d’instabilité juridique...

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Lettre Partenaire Associations

05/11/2019

Novembre 2019 - Le passage au nouveau plan comptable des associations

Focus sur les subventions d'investissement. Un des aspects les plus significatifs issu de la mise en place du nouveau règlement...

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Lettre Partenaire Associations

06/06/2019

Juin 2019 - L’évolution des associations

Cette lettre présente un résumé de certains enseignements issus du « Paysage associatif français », réalisé par Viviane Tchernonog...

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Lettre Partenaire Associations

01/03/2019

Mars 2019 - Le mécénat

Par un régime fiscal de faveur, l'Etat français soutient certains organismes sans but lucratif qui satisfont à un ensemble de conditions...

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Lettre Partenaire Associations

02/11/2018

Novembre 2018 - La réforme du plan comptable des associations

La réforme du plan comptable des associations...

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Lettre Partenaire Associations

14/06/2018

Juin 2018 - La notion de « gestion bénévole et désintéressée »

Une association ne peut prétendre à une exonération des impôts commerciaux que si sa gestion est strictement bénévole et désintéressée...

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Lettre Partenaire Associations

01/03/2018

Mars 2018 - La gouvernance des associations

La gouvernance est l’ensemble des procédures permettant d’assurer le pilotage d’une organisation...

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Lettre Partenaire Associations

02/11/2017

Novembre 2017 - Associations : demandez vos subventions !

Selon une croyance fort répandue, la subvention est le canal de financement principal des associations...

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