Un an après avoir formulé des recommandations visant à éviter un emballement du crédit immobilier, le Haut Conseil de stabilité financière qui rassemble les régulateurs et Bercy, a décidé le 17 décembre d'assouplir les règles limitant l'octroi de crédits immobiliers, mais en rendant leur suivi obligatoire pour les banques.
Ces ajustements portent sur trois points :
- la limite du taux d'effort (c'est-à-dire la part des mensualités par rapport aux revenus du ménage) passe de 33 % à 35 % ;
- la durée maximale des prêts est allongée de deux ans, de 25 à 27 ans - notamment pour les achats dans le neuf ;
- le taux de flexibilité accordé aux banques (c'est-à-dire le nombre de dossiers autorisés à sortir de ce cadre) passe de 15 % à 20 %.
En contrepartie, ces recommandations vont être élevées au rang de normes contraignantes pour les banques dès l'été prochain.
La Fédération bancaire française (FBF) a accueilli « avec satisfaction » la décision du HCSF, assurant que « les banques financent de façon responsable les projets de leurs clients » en respectant leur « capacité de remboursement » et le « reste à vivre ».