Le « plan de résilience économique et social » annoncé le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex doit accompagner entreprises et particuliers face aux conséquences économiques de la crise ukrainienne. Le groupe Crédit Mutuel sera une nouvelle fois, comme l'ensemble du secteur bancaire, pleinement au rendez-vous pour contribuer à leur mise en œuvre.

Extension du PGE, reports de charges, activité partielle : le gouvernement remobilise les aides « qui ont fait leurs preuves » pendant la crise sanitaire.

Des mesures de renfort aux entreprises

Pour « préserver les secteurs exposés », Jean Castex annonce une nouvelle aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) pèsent plus de 3 % du chiffre d'affaires. L'État s'engage à prendre en charge la moitié du surcoût lié à la hausse des prix, « quelle que soit la taille ou le secteur » de l'entreprise.

Extension du PGE et report de charges

Le plafond d'emprunt du PGE actuel - disponible jusqu'à fin juin - est relevé de 25 % à 35 % du chiffre d'affaires pour les entreprises éligibles.

En complément est mis en place à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'à la fin de l'année un nouveau PGE dont le montant est fixé à 10 % du chiffre d'affaires, « sous réserve de validation définitive de la Commission européenne ». Le gouvernement précise qu'il concernera les entreprises « particulièrement impactées par la crise ukrainienne ». Les modalités et critères précis de ce nouveau dispositif seront discutées prochainement entre Bercy et la FBF.

Par ailleurs, le gouvernement veut faciliter le report des charges fiscales et sociales pour les entreprises dont l'activité est affectée par la hausse des prix de l'énergie ou par des difficultés à l'export, et prolonge le dispositif d'activité partielle de douze mois supplémentaires pour les accords déjà signés dans certaines branches. Celles qui n'ont pas encore conclu d'accord pourront le faire jusqu'à la fin de 2022.

Des aides pour les pêcheurs, les agriculteurs, le secteur des transports

Particulièrement touchés par la hausse des prix des carburants, les pêcheurs vont bénéficier d'une « aide financière exceptionnelle, équivalente à 35 centimes par litre » de gazole de pêche à effet immédiat. Les agriculteurs vont bénéficier pendant quatre mois, d'aides s'élevant à 400 millions d'euros pour compenser les pertes dues à l'envolée du coût de l'alimentation animale. Un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier leur sera versé rapidement.

Les entreprises du secteur des transports bénéficient de la remise de 15 centimes sur l'essence

« Les quinze centimes doivent bénéficier aux entreprises de transport », affirme Jean Castex. Le gouvernement entend faciliter le remboursement de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), qui a normalement lieu à un rythme trimestriel, mais qui pourra désormais être réclamée de manière mensuelle.

La « remise carburant » étendue au gaz naturel véhicule et au GPL

Annoncée le 12 mars, la remise de 15 centimes par litre sur les carburants, applicable du 1er avril au 31 juillet 2022, va être étendue « au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ». Cette mesure s'appliquera à tous les ménages sans distinction de revenus et à toutes les entreprises. Les distributeurs sont appelés à contribuer à ce dispositif pour aller au-delà des 15 centimes.

Des aides ciblées pour les exportateurs

Le premier ministre a également annoncé des aides spécifiques pour les entreprises exportant une partie de leur production à l'étranger. Le gouvernement va réactiver « le chèque relance export, et le chèque relance VIE », et mobiliser l'assurance prospection pour les accompagner vers « de nouveaux marchés ».

Subventions aux entreprises souhaitant moins dépendre de matières premières russes

Un appel à projet va être lancé pour « subventionner, jusqu'à la fin d'année », les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes.

Ces subventions atteindront « 15 % pour les grands groupes et 35 % pour les petites entreprises ».

Des mesures sur le moyen terme pour accélérer la transition énergétique

Rappelant l'objectif européen de se dégager du pétrole et du gaz russes d'ici 2027, Jean Castex a notamment plaidé pour un renforcement des capacités d'importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et pour augmenter les capacités de production de biogaz. En outre, les stocks de gaz devront être remplis « dès cet été ».