Nouvelles lois en faveur des associations : le Crédit Mutuel réaffirme son plein soutien au secteur
120 ans, jour pour jour, après le vote de la loi fondatrice du 1er juillet 1901, l’Assemblée nationale vient de voter deux nouvelles lois en faveur du secteur associatif.
Ces textes portent, l’un sur des mesures concrètes visant à soutenir la trésorerie des associations, l’autre sur des dispositions visant à favoriser l’engagement associatif à travers différents leviers.
À cette occasion, et alors que les associations subissent très fortement les conséquences de la crise sur leur activité, leurs ressources et le lien avec les adhérents, le Crédit Mutuel, 1re banque des associations, réaffirme son plein soutien à ce secteur fondamental à la vie des territoires et à la mise en œuvre de nouvelles solidarités.
Regards croisés avec le député Sylvain Waserman, à l’initiative du texte sur le renforcement de l’engagement associatif et Nicolas Théry, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
3 questions à Sylvain Waserman, député de la 2nde circonscription du Bas-Rhin
Auteur de la Loi sur l’engagement associatif du 24 juin 2021
Vous êtes à l’origine de la loi qui vient d’être votée en faveur, notamment, du renforcement de l’engagement associatif. Pourquoi cette initiative ?
Sylvain Waserman : J’ai rédigé cette loi pour réparer une injustice. Avant d’être élu député, j’étais chef d’entreprise et président bénévole d’association ; j’ai vu concrètement qu’un président bénévole d’association prenait plus de risque juridique qu’un chef d’entreprise ! En effet, en cas d’erreur de gestion, le président bénévole d’association pouvait être saisi sur ses biens propres. Cela ne me semblait ni juste ni acceptable, et c’est pourquoi j’ai décidé de réparer cette injustice, qui est une entrave à l’engagement.
Pour cela, j’ai invité les 1 000 associations de Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden à en débattre : 112 sont venues à ma permanence parlementaire et une vingtaine ont participé à la réflexion. Elles m’ont confirmé ce que mon expérience personnelle m’avait appris. Notre objectif était donc à l’origine de mettre fin à ce risque juridique et financier, qui était aussi un frein à l’engagement.
Quels sont les principaux points forts de cette nouvelle loi ? Sur quels leviers agit-elle ?
Sylvain Waserman : Cette loi sur l’engagement associatif a été votée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis en seconde lecture dans les deux chambres du Parlement. Elle s’est considérablement enrichie lors de son parcours parlementaire de plus de deux ans. Le 24 juin 2021 a eu lieu le vote définitif de la loi à l’Assemblée, là aussi à l’unanimité. C’est un beau message transpartisan !
Cette nouvelle loi permet :
- D’alléger la responsabilité juridique et financière des présidents bénévoles d’association, qui étaient jusqu’alors trop exposés.
- De sensibiliser à la vie associative dans les collèges et les lycées afin de susciter l’engagement des plus jeunes.
- De dégager des moyens importants pour la formation des bénévoles associatifs.
- D’ouvrir les missions de Service Civique à l’ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité.
Quels sont aujourd’hui les enjeux pour le secteur associatif ?
Sylvain Waserman : J’ai publié plusieurs ouvrages1 dans lesquels je développe l’idée que l’engagement citoyen transforme concrètement notre société ; les associations en sont les acteurs du quotidien.
J’ai eu la chance d’être maire d’un village et je sais à quel point l’action associative et bénévole joue un rôle essentiel dans la vie des habitants. Nous l’avons d’ailleurs toutes et tous particulièrement mesuré lors de la crise sanitaire car ce sont ces bénévoles qui ont souvent porté assistance et distribué l’aide alimentaire.
Aujourd’hui, les équipes associatives s’interrogent sur leur avenir et leur développement. C’est un message de soutien et de confiance que leur adresse aujourd’hui la représentation nationale. La première résolution votée en 2017 par l’assemblée, que j’avais rédigée, était un message de reconnaissance envers le monde associatif. Cette loi est aujourd’hui un soutien très concret.
Toute l’énergie, la patience, le travail de ces trois dernières années seront pleinement récompensés dès le premier président bénévole d’une association en faillite qui échappera à la saisie sur ses biens propres, dès le premier bénévole qui acceptera de prendre la responsabilité de Président parce que le risque juridique n’est plus un frein à ses yeux, dès le premier jeune qui s’engagera dans la vie associative parce qu’il y aura été sensibilisé dans son parcours scolaire ou via le Service Civique.
3 questions à Nicolas Théry, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Avec 547 000 clients OBNL (associations et CSE), le Crédit Mutuel est un acteur majeur du secteur associatif. Que représente l’engagement associatif pour une banque comme le Crédit Mutuel ?
Le Crédit Mutuel est un groupe mutualiste, une banque de proximité et d’engagement, au service de ses sociétaires et de la société. Au cœur même de notre fonctionnement, nos élus bénévoles agissent, à tous les niveaux du Crédit Mutuel, local, régional et national, aux côtés des salariés pour faire vivre notre cœur mutualiste, cette différence au service du développement des territoires.
Cet ADN fait de notre groupe, historiquement et authentiquement, la banque du lien social. Son mode de fonctionnement est ainsi, naturellement et pleinement, en phase avec celui des associations. La crise l’a – malheureusement - montré, le secteur associatif est un acteur essentiel de la vitalité de nos territoires, par le renforcement du lien social et la mise en place, au quotidien, de nouvelles solidarités. Ses valeurs de responsabilité, de solidarité sont celles du Crédit Mutuel.
Cette communauté de valeurs a nourri depuis des décennies l’accompagnement du groupe à ce secteur. Fort de son expertise, le Crédit Mutuel est aujourd’hui la banque de près d’une association sur trois, la première banque des associations en nombre2.
La nouvelle loi en faveur de l’engagement associatif du 24 juin 2021 vise autant à soutenir, développer, sécuriser l’engagement associatif des associations qu’à sensibiliser la jeunesse à cette forme de mobilisation. Ces leviers sont-ils suffisants pour répondre aux enjeux d’un secteur durement touché par les conséquences de la pandémie ?
En voulant agir sur la prise de responsabilité des personnes qui s’engagent dans une association, sur le renforcement du bénévolat, cette loi va incontestablement dans le bon sens et répond à certaines difficultés du secteur. Elle répond même à l’une des plus importantes difficultés rencontrées par les associations, celle du renouvellement des dirigeants bénévoles.
À l’aube de la sortie de cette crise sanitaire, l’une des principales problématiques pour les associations reste de trouver des ressources pour pérenniser leurs activités et se développer. Elles sont aujourd’hui face à deux autres difficultés : la reprise d’activité et le maintien du lien avec les bénévoles et les adhérents.
Pendant cette période charnière, le groupe Crédit Mutuel reste pleinement mobilisé aux côtés des associations, pour les accompagner et les conseiller tant en caisse locale qu’en rendez-vous à distance.
Comment le Crédit Mutuel s’est-il mobilisé pour accompagner les associations pendant la crise ? Quels sont ses leviers d’action en faveur de l’engagement associatif pour l’avenir ?
L’engagement du Crédit Mutuel auprès des associations a pris une résonnance particulièrement concrète dans le contexte de crise de 2020 et des mois suivants. Le Crédit Mutuel les a accompagnées par des actions d’information spécifiques dédiées à la crise sur son site dédié Associathèque et, bien sûr, par des actions de soutien financier.
Le groupe a notamment proposé un délai aux associations pour le remboursement de leur prêt afin de leur permettre de s’organiser tout en continuant leurs missions : en 2020, plus de 9 000 prêts ont bénéficié de moratoires représentant un encours de 1 110 M€. Grâce aux PGE, près de 1 300 prêts ont été accordés, pour 220 M€, pour les soutenir dans leurs actions quotidiennes.
Le Crédit Mutuel s’est aussi mobilisé avec, selon les groupes régionaux, divers dispositifs complémentaires de soutien, notamment : des réductions sur certaines assurances, une franchise en capital pour la première année, sur les prêts participatifs directs de l’Etat, pour les associations de moins de 50 salariés n’ayant pas bénéficié d’un PGE ; un découvert sous forme d’avance pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour les associations à budget de moins de 25 K€ ; de la gratuité de certains services pendant plusieurs mois jusqu’à fin 2020.
Le groupe va continuer à accompagner les associations grâce à ses équipes en caisses locales mais aussi ses experts Asso pour leur fournir des informations et des conseils en phase avec le contexte de sortie de crise.
Plus que jamais, la crise a placé les associations au cœur de la vie citoyenne, de la solidarité, de l’action sociale. Elles peuvent compter sur la présence du groupe Crédit Mutuel sur tous les territoires pour les aider à reprendre tout leur rôle et se projeter dans de nouvelles perspectives.