Après le Conseil d'Etat et le Tribunal de Grande Instance de Paris, l'Union Européenne reconnaît la validité de la marque « Crédit Mutuel » dont la Confédération Nationale du Crédit Mutuel est propriétaire pour le compte de l'ensemble du Groupe Crédit Mutuel. La demande en nullité de la marque présentée par le Crédit Mutuel Arkéa est une nouvelle fois rejetée.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) se félicite de la décision rendue le 11 août 2016 par l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). La décision constate qu’en vertu du Règlement sur la marque de l'Union européenne (RMUE) la marque « Crédit Mutuel », dont la CNCM détient les droits pour le compte du Groupe Crédit Mutuel, a acquis pour les produits et services bancaires un caractère distinctif sur l'ensemble du territoire francophone de l'Union européenne.

Cette décision s'inscrit dans la lignée de plusieurs jugements dont celui rendu le 26 mai dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris lequel avait également rejeté la demande du Crédit Mutuel Arkéa visant à annuler la marque « Crédit Mutuel » en France.

En tant que détentrice de la marque « Crédit Mutuel », la CNCM, soutenue par 16 fédérations sur 19, continuera à la défendre et à la promouvoir, tout en affirmant les valeurs qu’elle incarne : solidarité, subsidiarité, identité coopérative et mutualiste qui font du Groupe Crédit Mutuel un des groupes bancaires les plus solides d’Europe.

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