Décision à Caractère Général (DCG) « Cohésion »

Dans l’intérêt des clients-sociétaires, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel adopte une Décision à Caractère Général visant à clarifier les règles de cohésion du réseau.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a adopté ce jour une Décision à Caractère Général (DCG) relative au renforcement de la cohésion du groupe Crédit Mutuel. Cette décision contribue aux missions de la CNCM d’assurer la protection des intérêts collectifs des clients-sociétaires ainsi que le bon fonctionnement et la cohésion du réseau des caisses de Crédit Mutuel.

Une concertation de qualité a été menée au mois de janvier avec tous les groupes régionaux, notamment le groupe Crédit Mutuel Arkéa, ainsi qu’avec les représentants du personnel. Ces échanges ont conduit à l’adoption d’amendements qui confortent l’autonomie des différentes fédérations et groupes régionaux, selon le principe de subsidiarité, tout en assurant à la Confédération les moyens d’assurer sa mission de protection des intérêts collectifs des sociétaires et de garant de la cohérence d’ensemble.

La DCG Cohésion se structure autour de trois dispositions principales :

• En premier lieu, les entités du Groupe Crédit Mutuel doivent affirmer de manière explicite leur appartenance au Groupe en tant qu’affiliées, leur respect des règles collectives et leur volonté de promouvoir le Crédit Mutuel et ses valeurs dans tous les territoires. Ainsi, les termes « Crédit Mutuel » doivent apparaître clairement tant dans les noms des caisses, des fédérations et des groupes régionaux que dans la documentation relative aux produits et services distribués par les caisses de Crédit Mutuel, afin d’apporter une information claire et transparente au client-sociétaire ;
• En deuxième lieu, s’agissant des produits et services bancaires ou financiers distribués par les caisses du Crédit Mutuel, ainsi que tous ceux utilisant cette dénomination, un contrôle confédéral de second niveau est instauré pour s’assurer que les risques induits et la conformité à la réglementation ont été justement appréciés, notamment afin de protéger l’image et la réputation du Crédit Mutuel. Une procédure souple de notification des nouveaux produits et services, respectueuse de l’autonomie locale et sans surcoût administratif, a été adoptée à cet effet ;
• Enfin, les groupes régionaux devront soumettre les acquisitions importantes à information ou autorisation de la Confédération : les seuils retenus pour ce faire sont identiques à ceux prévus pour les autorités prudentielles. Cet élément vise à assurer que la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, responsable de la mise en oeuvre de la solidarité illimitée qui unit les entités du Crédit Mutuel, puisse réagir en cas de prises de risques excessives d’un acteur qui fragiliserait l’ensemble du groupe Crédit Mutuel.

Les questions qui relèvent du règlement d’usage de la marque Crédit Mutuel et de la charte graphique nationale ne sont pas reprise dans cette décision à caractère général car elles relèvent de règles définies par ailleurs et qui sont déjà d’application directe aux caisses et fédérations de Crédit Mutuel.

Cette DCG a vocation à renforcer le modèle mutualiste et les caractéristiques qui fondent sa pertinence et sa force dans la situation économique et sociale inédite que nous vivons : l’autonomie des caisses locales et des fédérations du Crédit Mutuel, leur proximité avec les territoires et la solidarité, alliés à la solidité du groupe Crédit Mutuel dont la Confédération est le garant.