Le Conseil d’Etat valide la réforme de la Confédération Nationale par sa décision rendue ce jour qui conforte le bien-fondé de la réforme de la gouvernance conduite depuis mars 2016 et confirme la décision rendue par le Tribunal de l’Union Européenne sur les prérogatives de l’organe central.

Elle prend acte de l’annulation des articles relatifs aux procédures de sanctions et engage dès aujourd’hui la réforme des statuts sur ce point particulier.

Cette décision valide la réforme de la gouvernance de la Confédération Nationale  et permet au Groupe Crédit Mutuel de répondre pleinement aux exigences de la réglementation européenne.

La Confédération espère que cette dernière décision permettra de clore les débats judiciaires préjudiciables aux sociétaires, aux clients et aux salariés et de revenir à un fonctionnement unitaire apaisé à l’intérieur du Crédit Mutuel.

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