La Confédération Nationale prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 8 mars qui a confirmé la validité de l’organisation territoriale du Crédit Mutuel. La Cour a en effet rejeté le recours intenté par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne (Crédit Mutuel Arkéa) contre une décision de la Confédération Nationale lui refusant la création d’une caisse à Paris.

Cette décision valide donc un principe essentiel de l’organisation du groupe Crédit Mutuel et de l’ensemble des réseaux mutualistes : la règle de territorialité. Afin de rationaliser la couverture du territoire, il ne peut exister qu’une seule fédération territorialement compétente pour une circonscription donnée.

Cette décision est l’occasion de rappeler l’attachement de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel aux principes fondateurs des banques mutualistes françaises, la territorialité, un organe central unique et l’autonomie régionale.

Par contraste, cette décision conduit à s’interroger encore d’avantage sur le souhait des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa de quitter le groupe Crédit Mutuel, ce qui induira nécessairement la fin du bénéfice de la territorialité pour les caisses concernées et le développement de caisses de crédit mutuel dans ces territoires.

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