Le Conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel a adopté, à l’unanimité moins une voix, celle de Crédit Mutuel Arkéa, une résolution exigeant que la consultation envisagée par les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa réponde aux exigences minimales d’un vote démocratique et éclairé dans les caisses locales de Bretagne et du Sud-Ouest.
Texte de la délibération votée par le Conseil d’administration de la Confédération Nationale le 7 mars 2018 :
« Vote démocratique et éclairé »
Face à la volonté de sécession des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa rendue publique lors de leur conseil d’administration du 17 janvier 2018 et à leur projet obscur d’un vote d’« orientation » des caisses locales sur cette « intention », le conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) exprime sa vive inquiétude vis-à-vis d’un aventurisme lourd de risques pour les sociétaires et salariés du Crédit Mutuel Arkéa et pour le mutualisme. En effet, la délibération prise par le conseil d’administration du Crédit Mutuel Arkea remet en cause les dispositions légales qui contribuent à garantir la cohérence prudentielle du groupe Crédit Mutuel et remise par la loi aux soins de son organe central, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
Au-delà de ce constat, le conseil souligne que le mutualisme est animé par une philosophie responsable, faite de dialogue et de volonté de consensus, qui fait que l’avenir du groupe Crédit Mutuel ne saurait être dicté par des jeux politiques ou des campagnes de presse tendant à faire accroire qu’il serait impossible de vivre en autonomie et de se développer pleinement au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, et qu’il y aurait un projet de centralisation de la part de celle-ci, qu’aucun fait ne vient pourtant attester. Bien au contraire, la CNCM est le garant de la liberté et de la solidarité des caisses locales, des fédérations et des caisses fédérales.
Il en découle que, si vote il doit y avoir, il doit se dérouler de façon démocratique et éclairée, fidèle aux valeurs mutualistes et à l’éthique démocratique la plus élémentaire, sans manipulations telles que le vote à main levée ou l’institution de droits de vote double.
Le conseil d’administration de la Confédération demande donc à la Direction Générale, conformément à sa mission de protection des intérêts des sociétaires, des salariés et des clients, exercée par le biais des prérogatives de puissance publique qu’il tient du code monétaire et financier dans son article L512-56, de poser, à travers l’élaboration formelle d’une Charte, les bases d’un vote pleinement libre et éclairé des administrateurs qui seront amenés à se prononcer, et ce conformément à la demande exprimée par le ministère de l’économie et des finances et la Banque de France dans leur communiqué du 5 février 2018. Cette Charte devra notamment :
Assurer les conditions d’une information complète, transparente et accessible à toutes et à tous, de l’ensemble des conséquences à court, moyen et long terme, d’une sécession du Crédit Mutuel Arkéa, pour ses sociétaires, ses salariés et ses clients ;
Définir les modalités du vote - dans le respect de l’égalité démocratique « un homme, une voix », principe fondateur du mutualisme et de la coopération - en assurant notamment la tenue de votes à bulletins secrets et à l’abri de toute pression dans chacune des caisses locales, seule à même d’assurer un vote en toute liberté de chacun des administrateurs.
Le conseil d’administration de la Confédération réitère sa conviction que l’unité du groupe Crédit Mutuel est et demeure le meilleur cadre à l’expression de la liberté d’entreprendre et de se développer des caisses locales, fédérations et groupes régionaux, conviction partagée par Christian Noyer, gouverneur honoraire de la banque de France, dans le rapport qu’il a remis sur le sujet, et par le ministère de l’économie et des finances et la banque de France. Au-delà des pétitions de principe, le conseil d’administration souligne que cette unité est toujours possible et nécessaire si on veut éviter d’engager les sociétaires, salariés et caisses locales de Bretagne et du Sud-Ouest dans une aventure profondément dommageable pour eux.