CSE : protocole d'accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral (PAP) est le document à partir duquel l'employeur et les organisations syndicales intéressées se mettent d'accord sur l'organisation matérielle des élections et ce, à l'initiative de l'employeur. Une bonne rédaction est donc primordiale.

Dans cette lettre, faites le point sur l'organisation, la négociation de ce protocole, le calendrier des opérations électorales du CSE, la place des suppléants lors des réunions de négociation et les possibles contestations.