Le règlement intérieur du CSE
Bien plus que le fruit d’une obligation légale, le règlement intérieur est l’outil qui permet un fonctionnement harmonieux et efficace du comité. Il répond à un ensemble de questions pratiques auxquelles la loi n’apporte pas de réponse : qui est le représentant légal du comité ? qui peut agir en justice au nom du comité ? qui tient la comptabilité ? qui procède à l’arrêté des comptes ? qui exerce les pouvoirs de l’employeur (quand le comité a lui-même un ou plusieurs salariés) ?...
Découvrez dans cette lettre, le contexte et les règles régissant ce règlement intérieur dont le CSE doit se doter ainsi que les 8 clés permettant de le rédiger pour qu’il soit efficace.