RGPD ET CSE

Le règlement général sur la protection des données s’applique au comité social et économique qui doit le mettre en œuvre. Le CSE doit être vigilant dans sa collecte et gestion de ces données mais également veiller au respect des droits garantis par le RGPD et aux devoirs de l’entreprise.

Dans cette lettre, faites le point sur la mise en œuvre et la mise en conformité du RGPD par le CSE, quelles sont les sanctions encourues en cas de non-conformité aux dispositions de celui-ci et dans quels domaines le CSE a un devoir de vigilance.