Reçus fiscaux et contrôle
Ces dernières années, la réglementation relative au contrôle du mécénat s’est intensifiée : contrôle de la possibilité d’émettre des dons, contrôle des reçus fiscaux en tant que tels et nouvelles obligations de déclaration des dons. Il faut donc bien organiser en interne le processus d’émission des reçus fiscaux et de s’assurer que son organisme est en droit d’en émettre.
Découvrez dans cette lettre un rappel sur les reçus fiscaux, quelles sont les nouvelles obligations déclaratives tant pour les organismes recevant des dons que pour les entreprises mécènes, la procédure de contrôle de ces reçus et les conseils de notre expert...