Comment definir le reglement interieur au sein d’un CSE ?
Le règlement intérieur doit refléter le cadre des missions qui sont conférées au CSE par la loi, à charge pour le CSE d’apporter des détails rendant le contenu personnalisé, clair et indiscutable. Il sera amené à être régulièrement révisé, approfondi ou simplement mis à jour pour être en conformité avec la loi et la jurisprudence en la matière.
Découvrez dans ce dossier comment mettre en place le règlement intérieur, réaliser un audit en amont, comment le rédiger (les clauses obligatoires, libres, interdites)...