Subventions : entre sécurisation et contrôle
La subvention n’est plus le mode de financement principal des associations. Moins d’un quart des ressources associatives est constitué de subvention, dont l’attribution est juridiquement conditionnée, sans d’ailleurs que la satisfaction de ces critères ne suffise à créer de droits à versement au profit de l’association demanderesse.
Découvrez dans cette lettre un rappel de contexte et définition, les spécificités et conditions administratives du dossier de demande, le traitement fiscal de la subvention...