Règlementation des OSBL : état des lieux et perspective pour 2020
Les associations se trouvant généralement à la croisée de deux mondes, à la fois non lucratives et parfois partiellement lucratives, elles subissent les aménagements qui sont propres à leur forme juridique, mais encore ceux relatifs à leur activité, et enfin ceux, plus généraux, qui s’appliquent de manière large aux entreprises et à la société française.
Découvrez dans cette lettre, un tour d'horizon des changements réglementaires ou légaux propres aux associations et les évolutions générales pour 2020 : réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, adaptations relatives aux marchés publics, réforme judiciaire…