La Commission européenne vient de publier sa proposition législative sur la transposition des accords adoptés par le comité de Bâle en décembre 2017.
Pour la FBF, cette proposition n’est pas encore en ligne avec le mandat donné par le G20 et le Conseil Ecofin au comité de Bâle de ne pas aboutir à une hausse significative des fonds propres pour toutes les communautés bancaires.
C’est pourquoi, dans le cadre du processus de négociation qui va durer plusieurs mois, la profession bancaire continuera à échanger avec les autorités européennes pour proposer des solutions techniques de transposition pérennisant l’efficacité du modèle de financement de l’économie européenne et son égalité de concurrence avec d’autres zones géographiques, à l'heure où les besoins d'investissement pour les révolutions climatiques et numériques sont gigantesques.